Rédiger une convention de mécénat d'entreprise : conseils et bonnes pratiques

Introduction

Le mécénat d'entreprise s’impose aujourd’hui comme un levier stratégique d’engagement sociétal, au croisement de la philanthropie, de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) et de l’intérêt général. En 2024, plus de 104 000 entreprises en France sont engagées dans une action de mécénat, selon le Baromètre national publié par le Ministère des Sports et Admical. Bien plus qu’un simple don financier, le mécénat se construit dans la durée, dans une logique de partenariat et de partage de valeurs.

Cependant, pour bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi et assurer une relation sereine avec le bénéficiaire, la rédaction d’une convention claire, structurée et conforme est essentielle. Alors, comment s’y prendre pour formaliser un mécénat efficace et sécurisé ? Quels types de mécénat existent, et comment les mettre en œuvre ?

1. Qu’est-ce que le mécénat d'entreprise ?

Le mécénat d’entreprise désigne le soutien volontaire qu'une société apporte à une cause ou à un organisme d’intérêt général, sans rechercher de contrepartie directe ni d’avantage commercial immédiat. Ce soutien peut prendre différentes formes : un don financier, un don en nature (produits, équipements, mise à disposition de locaux), ou encore un don de compétences via l’implication des salariés.

Juridiquement, le mécénat est encadré par l’article 238 bis du Code général des impôts, qui définit les modalités de l’avantage fiscal accordé aux entreprises mécènes. Il précise notamment les conditions de déductibilité des dons à hauteur de 60 % du montant donné, dans la limite de 20 000 € ou de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes.

Le mécénat se distingue du sponsoring, qui poursuit un objectif publicitaire ou commercial (visibilité, retombées médiatiques, image de marque). Dans le cadre du mécénat, la notion de gratuité, d’intérêt général et de désintéressement est fondamentale.

Les principaux domaines d’intervention du mécénat sont variés et couvrent des enjeux essentiels de la société :

• Culture et patrimoine : soutien à la restauration de monuments historiques, financement de festivals artistiques ou d’expositions, mécénat musical ou théâtral.

• Solidarité et action sociale : aide aux personnes en situation de précarité, inclusion des publics fragiles, soutien à l’humanitaire, accompagnement des réfugiés.

• Éducation et jeunesse : programmes de mentorat, actions contre le décrochage scolaire, égalité des chances, bourses d’étude.

• Environnement : projets de protection de la biodiversité, transition énergétique, reforestation, développement des mobilités douces.

• Sport et santé : accessibilité pour les personnes en situation de handicap, programmes de prévention santé, accompagnement des jeunes sportifs.

  
  

De plus en plus, ce type d’engagement est intégré à une stratégie RSE cohérente, qui vise à aligner les valeurs de l’entreprise avec les enjeux environnementaux, sociaux et sociétaux de son territoire. Le mécénat devient ainsi un outil structurant pour les entreprises souhaitant conjuguer performance économique et impact positif.

2. Quels sont les trois types de mécénat ?

2.1 Le mécénat financier

C’est la forme la plus connue. L’entreprise verse une somme d’argent à une structure d’intérêt général pour financer ses actions.

Exemple : En 2023, la Fondation Orange a financé des ateliers numériques pour des jeunes éloignés de l’emploi, pour un montant de plus de 3 millions d’euros. Ces actions visent à réduire la fracture numérique.

À retenir :

• Simple à mettre en œuvre.

• Nécessite un justificatif fiscal (reçu CERFA n° 11580*04).

• Parfait pour les associations ou fondations ayant besoin de trésorerie.

  
  

2.2 Le mécénat en nature

Ce type de mécénat correspond au don de biens, produits ou services. Il peut aussi s’agir d’un prêt de salle ou d’équipement.

Exemple : En 2022, Leroy Merlin a fait don de matériaux à Emmaüs pour la rénovation de logements sociaux et d’hébergements d’urgence.

À retenir :

• Valorisé à son coût de revient.

• Doit faire l’objet d’une évaluation précise.

• Adapté aux entreprises avec des stocks ou équipements mobilisables.

  
  

2.3 Le mécénat de compétences

Le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un ou plusieurs salariés pour réaliser des missions précises au sein d’une structure d’intérêt général, pendant leur temps de travail. Il s’agit d’un engagement double : au service d’une cause sociétale d’une part, et valorisant pour les collaborateurs d’autre part. Cette forme de mécénat permet à l’entreprise de mobiliser ses expertises internes au profit du bien commun, tout en renforçant le développement personnel et professionnel de ses salariés.

Exemple : le programme Pro Bono d’AXA France a permis à plus de 500 collaborateurs de contribuer à des projets associatifs dans les domaines de la communication, de la stratégie ou des ressources humaines. Ces missions, menées sur leur temps de travail, offrent un véritable impact terrain, avec des résultats tangibles pour les structures bénéficiaires.

À retenir :

• Valorisation en paie : le coût du mécénat de compétences est évalué selon le coût chargé du salarié, ce qui permet de l’intégrer aux déclarations fiscales de l’entreprise.

• Nécessite l’accord du salarié : la démarche repose sur le volontariat et le dialogue entre l’entreprise, le salarié et la structure bénéficiaire.

• Fort impact humain : les retours d’expérience montrent que les collaborateurs engagés dans ces projets développent leur motivation, leur sens du collectif et un regard neuf sur leur métier.

• Valorisation interne : ce type d’engagement peut faire partie intégrante de la stratégie RH, notamment dans les politiques de gestion des talents ou de qualité de vie au travail.

Le mécénat de compétences s’impose ainsi comme une forme moderne et efficace d’engagement solidaire, créatrice de valeur pour l’entreprise comme pour la société.

3. Pourquoi faire du mécénat d’entreprise ?

3.1 Un engagement sociétal valorisant

Le mécénat est un puissant levier d’image et de sens pour l’entreprise, en particulier dans un contexte où les attentes sociétales envers les acteurs économiques ne cessent de croître. Il contribue à :

• Renforcer la cohésion interne : en fédérant les équipes autour de valeurs partagées et de projets porteurs de sens. Participer à des actions solidaires ou environnementales permet de créer un sentiment d’appartenance fort et d'encourager l'engagement des collaborateurs.

• Démontrer l'engagement sociétal concret de l’entreprise : le mécénat n’est pas une opération de communication superficielle, mais un engagement structuré, mesurable et ancré dans la durée. Il s’agit d’un signal fort envoyé aux parties prenantes : clients, fournisseurs, investisseurs et collectivités.

• Valoriser la marque employeur : les nouvelles générations de talents sont de plus en plus sensibles aux valeurs éthiques des employeurs. Une politique de mécénat bien construite devient un atout dans la guerre des talents, notamment pour attirer des profils en quête de sens.

Selon le Baromètre du mécénat d’entreprise 2024 (Admical), 71 % des entreprises mécènes estiment que leur engagement améliore leur image. Ce chiffre illustre bien que le mécénat est aujourd’hui un marqueur de réputation, mais aussi un outil stratégique au service du dialogue social, de l’innovation et de la différenciation sur le marché.

3.2 Un levier fiscal attractif

L’article 238 bis du CGI prévoit une réduction d’impôt de 60 % des sommes versées, dans la limite de 20 000 € ou 0,5 % du chiffre d'affaires HT.

Exemple : Une PME donne 8 000 € à une association : elle pourra réduire son IS de 4 800 €.

3.3 Une dynamique locale et RH

Le mécénat facilite l’ancrage territorial de l’entreprise et renforce le dialogue avec les acteurs locaux (associations, collectivités, écoles). Il peut aussi devenir un levier de mobilisation des collaborateurs, notamment via le mécénat de compétences. Ce dispositif consiste à mettre à disposition des salariés sur leur temps de travail pour soutenir des structures d’intérêt général, en valorisant leur savoir-faire professionnel.

Ce type de mécénat favorise l’engagement des équipes, tout en renforçant leur sentiment d’utilité et de fierté. Il permet également de développer des compétences transversales dans des contextes nouveaux : adaptabilité, pédagogie, travail en équipe intersectoriel. Par exemple, chez Orange, les collaborateurs engagés via Orange Solidarité accompagnent des associations dans la formation numérique de publics éloignés du digital. D’autres entreprises comme la MAIF ou Accenture ont structuré des programmes solides, permettant à leurs salariés de contribuer à des projets éducatifs, sociaux ou environnementaux.

Le mécénat de compétences s’inscrit ainsi comme un outil RH stratégique, utile à la fidélisation et à l’attractivité, tout en renforçant l’impact social local de l’entreprise.

4. Quelles entreprises font du mécénat ?

4.1 Les grandes entreprises

Les grandes entreprises restent les principaux contributeurs financiers du mécénat en valeur absolue. Elles sont souvent à l’origine de fondations d’entreprise reconnues d’utilité publique.

Exemple : La Fondation SNCF soutient chaque année plus de 400 projets associatifs en lien avec la jeunesse, pour un budget annuel de 7 millions €.

4.2 Les PME

Environ 95 % des entreprises mécènes en France sont des PME. Elles réalisent du mécénat à une échelle locale, souvent pour des causes proches de leurs valeurs ou de leur secteur.

Exemple : Une menuiserie d’Occitanie soutient un festival culturel local et participe à la rénovation d’un théâtre municipal.

4.3 Les startups

De plus en plus de startups, notamment dans la tech ou l’impact, intègrent le mécénat dès leur création.

Exemple : La startup LITA.co, spécialisée dans l’investissement responsable, consacre 1 % de son chiffre d’affaires au soutien d’initiatives citoyennes via un fonds de dotation.

5. Comment rédiger une convention de mécénat efficace ?

5.1 Pourquoi formaliser le mécénat par une convention ?

Bien qu’elle ne soit pas obligatoire, la convention de mécénat permet :

• de clarifier les rôles et les obligations ;

• de sécuriser le cadre juridique et fiscal ;

• d’anticiper les évolutions ou la résiliation ;

• de servir de pièce justificative en cas de contrôle.

Elle est particulièrement recommandée pour les mécénats supérieurs à 5 000 € ou de longue durée.

5.2 Les clauses indispensables d’une convention

Une convention doit comporter les points suivants :

• Identification des parties : nom, forme juridique, représentant légal.

• Objet du mécénat : description du projet ou de la cause soutenue.

• Montant ou valorisation du don : numéraire, nature ou compétences.

• Durée : avec une date de fin ou possibilité de reconduction.

• Engagements du bénéficiaire : affectation des fonds, communication.

• Engagements de l’entreprise : non-ingérence, absence de contrepartie directe.

• Modalités de résiliation : délai de préavis, manquements.

• Mention fiscale : obligation de délivrance du reçu CERFA.

  
  

5.3 Bonnes pratiques

• Utiliser un langage clair, évitant les ambiguïtés.

• S’appuyer sur un modèle-type validé juridiquement (cf. service-public.fr).

• Vérifier la capacité juridique de l’organisme bénéficiaire.

• Inclure un plan de suivi et de reporting : par exemple, un rapport d’activité annuel.

• Préciser les limites de communication (logo, mentions autorisées).

  
  

6. Outils et ressources utiles pour piloter le mécénat

6.1 Guides et modèles recommandés

Pour structurer son mécénat, plusieurs guides sont disponibles :

• Le Guide du mécénat d’entreprise de l’AFA (2024) : cadre juridique, exemples de clauses.

• Le modèle de convention de service-public.fr : base contractuelle accessible à tous.

• Les fiches pratiques d’Admical : typologie de mécénat, fiscalité, partenariats.

  
  

6.2 Outils numériques

Le digital facilite le pilotage des actions mécénales :

• Logiciels de gestion de dons : suivi des montants, des échéances et des impacts.

• Plateformes de mécénat de compétences : comme Pro Bono Lab ou Vendredi.

• Outils de reporting RSE : intégration du mécénat dans les bilans extra-financiers.

  
  

Conclusion

Le mécénat d’entreprise constitue une formidable opportunité d’engagement, de valorisation et de contribution à l’intérêt général. Pour qu’il s’inscrive dans la durée, la rédaction d’une convention de mécénat structurée, transparente et équilibrée est essentielle. Elle garantit un partenariat serein, sécurisé sur le plan fiscal, et porteur de sens.

Aujourd’hui, toute entreprise, quelle que soit sa taille, peut s’emparer de cet outil puissant pour renforcer son impact social et environnemental. Accompagnée des bons outils et des bonnes pratiques, elle peut transformer un simple don en un acte fondateur de sa politique RSE.

📍​Et vous, votre entreprise est-elle prête à formaliser son engagement et à devenir un véritable moteur de solidarité et d’innovation sociétale ?

Questions fréquentes

Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?

Un engagement volontaire d’une entreprise en faveur d’une cause d’intérêt général, sans contrepartie commerciale, pouvant prendre la forme d’un don financier, en nature ou de compétences.

Quels sont les trois types de mécénat ?

Le mécénat financier (don d’argent), le mécénat en nature (biens, produits, services) et le mécénat de compétences (mise à disposition de salariés pour des missions d’intérêt général).

Pourquoi rédiger une convention de mécénat ?

Pour clarifier les engagements, sécuriser le cadre juridique et fiscal, et formaliser les modalités de collaboration entre l’entreprise et le bénéficiaire.

Quels sont les avantages du mécénat d’entreprise ?

Renforcer l’image et la cohésion interne, bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % du don, et développer un ancrage territorial et social durable.

Sources

• Agence Française Anticorruption, Guide du mécénat d’entreprise, 2024

• Admical – Association pour le développement du mécénat

• Le Rire Médecin – Tout savoir sur le mécénat d’entreprise, 2023

• Ministère des Sports, Baromètre du mécénat d’entreprise 2024

• Service Public – Mécénat d’entreprise : droits et obligations

• Pro Bono Lab – Mécénat de compétences